Comprendre les CNO et leur Statut Européen DADFMS

Introduction

Les Compléments Nutritionnels Oraux (CNO) sont des solutions nutritionnelles spécialement formulées pour répondre aux besoins des personnes souffrant de dénutrition, notamment les personnes âgées. Ces produits sont des mélanges nutritifs complets, prêts à consommer, qui sont hyperénergétiques (fournissant ≥ 1,5 kcal par ml ou gramme) et/ou hyperprotidiques (contenant ≥ 7,0 g de protéines par 100 ml ou grammes). Ils sont conçus pour enrichir l'alimentation quotidienne et sont disponibles dans une variété de goûts et de textures pour s'adapter aux préférences individuelles.

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Quand et comment utiliser les CNO ?

Les CNO sont utilisés dans des situations où les besoins nutritionnels ne sont pas satisfaits par l'alimentation traditionnelle, souvent chez les personnes âgées qui ont des apports alimentaires insuffisants. Cependant, il est important de noter que les CNO ne sont pas la première ligne de traitement. Avant d'y recourir, une évaluation nutritionnelle, ainsi que des conseils diététiques, sont essentiels pour tenter d'améliorer l'apport alimentaire. Si ces mesures ne suffisent pas, les CNO peuvent être introduits pour combler les carences nutritionnelles.

Les CNO peuvent être consommés entre les repas pour éviter de couper l'appétit ou pendant les repas en complément d'un repas standard. Selon les recommandations, ils doivent permettre d'atteindre un apport supplémentaire de 400 kcal/jour et/ou de 30 g/jour de protéines, souvent avec deux unités par jour.

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Le Statut DADFMS et le Remboursement en France

En Europe, les CNO appartiennent à la catégorie des Aliments Destinés à des Fins Médicales Spéciales (DADFMS). Ce statut leur confère une reconnaissance officielle en tant que produits spécialement formulés pour la gestion diététique des patients souffrant de conditions médicales spécifiques, nécessitant un suivi médical. Ce statut est crucial car il permet aux CNO de figurer sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LLPR), ouvrant ainsi la voie à leur remboursement par la Sécurité sociale en France.

Le DADFMS est une catégorie réglementée qui englobe des produits comme les CNO, mais aussi d'autres aliments spécifiques, incluant des probiotiques, qui sont utilisés sous supervision médicale. Les DADFMS ne sont jamais associés à des allégations santé, car leur statut leur confère d’emblée une reconnaissance de leur intérêt nutritionnel pour une population spécifique. 

Les DADFMS présentent deux caractéristiques permettant de les distinguer d’autres catégories de produits. D’une part, ils sont des denrées alimentaires destinées à constituer l’alimentation exclusive ou partielle des patients présentant une maladie, un trouble ou un état de santé déterminés. D’autre part, ils sont spécialement traités ou formulés pour répondre aux besoins nutritionnels particuliers résultant d’une telle maladie, d’un tel trouble ou d’un tel état de santé. Ils sont destinés aux patients dont les capacités d’absorption, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des denrées alimentaires ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées.

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A retenir

Les CNO sont essentiels pour soutenir la nutrition des personnes en situation de dénutrition, particulièrement les personnes âgées. Leur statut de DADFMS permet aux CNO d'être reconnus et remboursés, assurant ainsi un accès plus large pour ceux qui en ont besoin. Leur utilisation doit cependant être encadrée par des professionnels de santé pour garantir qu'ils sont bien adaptés aux besoins spécifiques de chaque patient. A ce titre, depuis décembre 2023 en France, les aliments DADFMS doivent être vendus exclusivement par des professionnels de santé.

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Sources : 

• Règlement (UE) n ° 609/2013, 2013
• Règlement délégué (UE) 2016/128, 2015
• Arrêté du 15 décembre 2023 en application des dispositions de l'article L. 5137-1 du code de la santé publique